Politique de Confidentialité & Protection de la Vie Privée

1. Responsable du Traitement & Référent RGPD

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association INDIAN ARTS LAB (Loi 1901), représentée par son Conseil d'Administration.

Adresse postale : Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 20e, Boîte 104, 18 rue Ramus, 75020 Paris.
Référent Protection des Données : triptym845@gmail.com / Téléphone : +33 0 30 33 34 58.

2. Données Collectées & Finalités Statutaires

Les données à caractère personnel recueillies par l'association sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de ses missions d'intérêt général :

• Gestion des sociétaires et adhérents : Tenue du registre des membres, convocations aux Assemblées Générales, appel des cotisations annuelles (base légale : contrat associatif et respect des statuts).
• Délivrance des reçus fiscaux Cerfa : Traitement des dons manuels et émission des attestations pour l'administration fiscale (base légale : obligation légale selon l'article 200 du Code Général des Impôts).
• Correspondance et formulaire de contact : Traitement des demandes d'ateliers scolaires, d'interventions de quartier et de renseignements généraux (base légale : consentement de l'usager).
• Gestion des volontaires et bénévoles : Suivi des candidatures, coordination des plannings de permanence et conventions de Service Civique (base légale : intérêt légitime et conventions d'engagement).

3. Durées de Conservation des Données

INDIAN ARTS LAB applique des délais stricts de conservation conformes aux recommandations de la CNIL :

• Fichier des adhérents : Conservé pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivé pendant 3 ans à compter de la perte de qualité de membre à des fins probatoires.
• Reçus fiscaux et pièces comptables : Conservés pendant une durée de 6 ans conformément aux dispositions du Livre des Procédures Fiscales.
• Demandes transmises par le formulaire : Conservées pendant 12 mois au maximum après clôture définitive de la correspondance, puis effacées.

4. Absence Totale de Cession Commerciale & Mesures de Sécurité

L'association s'interdit formellement de céder, louer, prêter ou commercialiser les données de ses membres à des partenaires commerciaux, organismes de prospection ou régies publicitaires. Seuls les membres habilités du bureau et les commissions internes ont accès aux informations dans le strict exercice de leurs attributions bénévoles.

Les serveurs bénéficient de protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'art (TLS/HTTPS), et les sauvegardes sont protégées contre tout accès non autorisé.

5. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site internet est développé selon une démarche de sobriété numérique et de respect de l'utilisateur. Il n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur comportemental et aucune solution d'analyse intrusive de tiers. Seuls des témoins strictement techniques et volatils (cookies de session HTTP) sont utilisés pour assurer l'acheminement de vos requêtes.

6. Vos Droits & Voies de Recours auprès de la CNIL

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.

Pour faire valoir l'un de ces droits, vous pouvez contacter à tout moment le référent associatif par courriel à triptym845@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social : INDIAN ARTS LAB, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 20e, Boîte 104, 18 rue Ramus, 75020 Paris.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).