Mentions Légales & Informations Statutaires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, les mentions légales applicables au portail associatif officiel d'INDIAN ARTS LAB sont détaillées ci-après.
1. Éditeur de la Plateforme & Identification Juridique
Le présent portail internet est édité par l'association INDIAN ARTS LAB :
- Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343004991 (Déclaration auprès de la Préfecture de Police de Paris).
- Numéro SIREN : 501 611 529.
- Numéro SIRET (siège associatif) : 501 611 529 00021.
- Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
- Siège social & Adresse postale officielle : Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 20e arrondissement, Boîte 104, 18 rue Ramus, 75020 Paris, France.
- Courriel institutionnel : triptym845@gmail.com
- Téléphone associatif : +33 0 30 33 34 58
2. Direction de la Publication & Gouvernance
La direction de la publication est assurée ès qualités par la Présidence du Bureau collégial d'INDIAN ARTS LAB, mandatée par le Conseil d'Administration. La rédaction en chef des articles et chroniques de terrain est confiée au comité éditorial bénévole de l'association.
3. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure d'hébergement est exploitée conformément aux exigences de sécurité, de haute disponibilité et de souveraineté des données de l'Union Européenne (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD n° 2016/679). Les serveurs de production sont localisés dans des centres de données sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne.
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives Libres
Les marques, sigles et logotypes associés à INDIAN ARTS LAB sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, dans l'esprit de transmission et d'éducation populaire qui anime l'association, les guides méthodologiques, fiches d'animation et textes éducatifs mis en ligne dans la section « Ressources » sont librement utilisables et reproductibles à des fins non commerciales, sous réserve de mentionner explicitement la paternité d'INDIAN ARTS LAB (Licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0).
Toute exploitation commerciale ou marchande des contenus du site sans autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est formellement prohibée.
5. Respect des Principes Républicains & Neutralité
INDIAN ARTS LAB souscrit pleinement au Contrat d'Engagement Républicain prévu par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. L'association s'engage à respecter la liberté individuelle, la liberté de conscience, la laïcité, l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, la fraternité et la prévention de toute forme de violence ou de haine.
6. Consultation des Actes Statutaires
Les statuts constitutifs complets ainsi que le règlement intérieur peuvent être consultés librement sur place au siège associatif lors des permanences de la Maison de la Vie Associative du 20e, ou sollicités par voie électronique à l'adresse triptym845@gmail.com.